Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Ecologique, sous un format innovant d’amélioration continue par la donnée et les usages.
Le décret 2021-321, issu de la Loi Economie Circulaire, impose la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux et/ou contenant des POP.
Les arrêtés ministériels du 21 décembre 2021 relatifs à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets d’amiante fixent les dispositions règlementaires pour l’usage de la plateforme et rendent obligatoire la traçabilité dématérialisée pour les déchets concernés (dangereux et amiante) depuis le 1er janvier 2022.
Oui, Trackdéchets est un outil de traçabilité et non un outil de gestion des déchets (pas de facturation, bon de commande, etc.) : ce sont des outils complémentaires.
Si vous avez un outil, vous pourrez le connecter à la plateforme grâce à l’API Trackdéchets. Pour en savoir plus consultez la documentation Développeur.
Tous les acteurs présents sur une chaîne de traçabilité sont concernés par Trackdéchets, car la mission de cette plateforme est notamment de garantir la circulation de l’information de traçabilité d’un bout à l’autre de la chaîne.
Aux producteurs pour :
Editer ou co-éditer des Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD)
Signer l’enlèvement de mes déchets de manière dématérialisée
Suivre tous mes BSD en temps réel dans un tableau de bord unique
Disposer d’un registre réglementaire automatiquement à jour incluant tous mes BSD, quels que soient mes prestataires
Vérifier les autorisations réglementaires de mes prestataires déchets
Aux professionnels des déchets pour :
Connecter mon outil / mon ERP à Trackdéchets afin de recevoir et transmettre les informations de traçabilité en temps réel
Faire signer mes BSD de façon dématérialisée par mes clients et transporteurs
Éditer des Bordereaux de Suivi pour mes clients (si je n’ai pas déjà un outil pour le faire)
Aux transporteurs de déchets pour :
Signer l’enlèvement du déchet sur site de façon dématérialisée
Avoir une vue d’ensemble sur mes collectes en cours ou à venir dans un tableau de bord unique
Télécharger un registre réglementaire automatiquement à jour incluant tous mes BSD, quels que soient mes clients
Générer des bordereaux de suivi de déchets pour mes clients
